Motion De Censure.html

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commentaire de texte motion de censure du 4 octobre 1962 constance roche forfaiture déclare gaston monnerville président du sénat à lencontre du premier ministre de lépoque georges pompidou en apprenant la volonté du président de la république et de son gouvernement de réviser la constitution par larticle 11 pour instaurer le suffrage universel direct, le commentaire du document 5 la motion de censure du 4101962 le 4 octobre 1962 lassemblée nationale vote et adopte la première et unique motion de censure sous la veme république contre le gouvernement de pompidou sous la présidence du général de gaulle

a motion of no confidence alternatively vote of no confidence noconfidence motion or unsuccessful confidence motion is a statement or vote which states that a persons in a position of responsibility government managerial etc is no longer deemed fit to hold that position perhaps because they are inadequate in some respect are , motion de censure lundi 20 mars 2017 fb censure une photo de lholocauste vendredi dernier les réseaux ont rendu un hommage à travers des images et des publications à ceux qui ont souffert de la cruauté du nazisme en effet cest un truc terrifiant et quelquun a droit de dire quil ne veut pas ou ne peut pas le regarder , la motion de censure provoquée sinscrit dans le cadre de lalinéa 3 de larticle 49 elle résulte à lorigine de la décision du gouvernement dengager sa responsabilité sur tout ou partie dun texte au cours de la discussion législative, en cas dadoption dune motion de censure le premier ministre doit remettre au président de la république la démission de son gouvernement article 50 de la constitution la motion de censure provoquée sinscrit dans le cadre de lalinéa 3 de larticle 49